MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identification de la société
Dénomination sociale : Clés d'Évolution.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Capital social : 1 000 euros.
Siège social : 3 rue Grenette, 69002 Lyon.
SIREN : 101 514 743.
Représentante légale : Isabelle NEMOZ, Présidente.
Email : isabelle.nemoz@clesdevolution.fr.
Téléphone : +33 6 80 16 34 00.
Site internet : www.clesdevolution.fr
2. Mentions spécifiques organisme de formation
Activité : Organisme de formation professionnelle continue.
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 84692651769, DREETS Auvergne Rhône-Alpes.
Autorité de contrôle : DREETS Auvergne Rhône-Alpes.
Certification qualité : Certification Qualiopi en cours d'obtention, actions de formation, bilan de compétences et accompagnement VAE.
Régime TVA : Exonération de TVA, art. 261-4-4° du Code général des impôts.
3. Hébergement du site internet
Éditeur du site : Isabelle NEMOZ, Clés d'Évolution.
Responsable de la publication : Isabelle NEMOZ.
Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse hébergeur : 500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis.
Site hébergeur : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.clesdevolution.fr (textes, images, logos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de Clés d'Évolution, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou publication sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Responsable : Isabelle NEMOZ, Clés d'Évolution. Contact : isabelle.nemoz@clesdevolution.fr
5.2 Données collectées et finalités
Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées. Données professionnelles : situation professionnelle, employeur, parcours. Données de suivi : objectifs de formation, évaluations, résultats.
Finalités : gestion administrative des prestations, suivi pédagogique, émission des documents réglementaires, respect des obligations légales.
5.3 Durée de conservation
Dossier bilan de compétences : 1 an après la fin du bilan (art. R. 6313-4 du Code du travail). Dossiers VAE et formation : 3 ans après la fin de la prestation. Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale). Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact.
5.4 Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : isabelle.nemoz@clesdevolution.fr. En cas de difficulté : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
5.5 Cookies
Le site www.clesdevolution.fr est hébergé sur Wix.com. Des cookies techniques peuvent être déposés par l'hébergeur pour assurer le bon fonctionnement du site. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé par Clés d'Évolution.
6. Liens hypertextes
Le site www.clesdevolution.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Clés d'Évolution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Clés d'Évolution (Lyon) seront seuls compétents.
Document mis à jour en mai 2026
Clés d'Évolution, SASU. NDA : 84692651769. SIREN : 101 514 743. 3 rue Grenette, 69002 Lyon. isabelle.nemoz@clesdevolution.fr. www.clesdevolution.fr. +33 6 80 16 34 00