POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CLES D'EVOLUTION
1. Qui sommes-nous ?
Clés d'Évolution est un organisme de formation professionnelle, bilan de compétences et accompagnement VAE, exploité sous forme de SASU par Isabelle NEMOZ, dont le siège social est situé au 3 rue Grenette, 69002 Lyon. SIREN : 101 514 743. Contact : isabelle.nemoz@clesdevolution.fr.
En tant que responsable de traitement, Clés d'Évolution s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Dans le cadre de nos prestations d'accompagnement
Nous collectons des données d'identification (nom, prénom, date de naissance, coordonnées), des données professionnelles (situation professionnelle, employeur, parcours, compétences) et des données de suivi pédagogique (objectifs, évaluations, résultats). Ces données sont nécessaires à la réalisation des prestations, à l'émission des documents réglementaires (conventions, attestations, feuilles d'émargement) et au respect de nos obligations légales en tant qu'organisme de formation.
Via le formulaire de contact du site
Nous collectons votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées uniquement pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande.
Via notre questionnaire de préparation
Dans le cadre de nos entretiens diagnostics, nous collectons des informations sur votre parcours professionnel et votre situation de recherche d'emploi. Ces données sont utilisées exclusivement pour préparer et personnaliser notre échange.
3. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion de vos prestations. Le respect d'obligations légales, pour les documents réglementaires liés à la formation professionnelle. Notre intérêt légitime, pour répondre à vos demandes de contact et assurer le suivi de nos échanges. Votre consentement, lorsque cela est requis.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Dossier bilan de compétences : 1 an après la fin du bilan, conformément à l'article R. 6313-4 du Code du travail.
Dossiers VAE et formation : 3 ans après la fin de la prestation.
Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Données de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Données du formulaire de contact : 1 an à compter de la réponse apportée.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Isabelle NEMOZ dans le cadre de son activité. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux organismes financeurs (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts pour le CPF) dans le cadre de la gestion des prises en charge, aux autorités de contrôle (DREETS, organismes certificateurs) dans le cadre de nos obligations légales, et aux prestataires techniques assurant l'hébergement du site (Wix.com Inc.).
6. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?
Le site clesdevolution.fr est hébergé par Wix.com Inc., société dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Wix sur www.wix.com.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.
Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant. Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi. Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement. Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à isabelle.nemoz@clesdevolution.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Cookies
Le site clesdevolution.fr utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, déposés par l'hébergeur Wix.com. Ces cookies ne servent pas à vous tracer à des fins publicitaires.
Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé par Clés d'Évolution.
9. Modifications de cette politique
Clés d'Évolution se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits : isabelle.nemoz@clesdevolution.fr. Clés d'Évolution, 3 rue Grenette, 69002 Lyon. Téléphone : +33 6 80 16 34 00.
Clés d'Évolution, SASU.
NDA : 84692651769.
SIREN : 101 514 743.